Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.24.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.2 doivent :
assurer la mise en valeur du terrain afin de favoriser l’embellissement général du territoire visé à l’article 945.2 et lui conférer une identité propre;
faire en sorte que les aménagements accessoires assurent une continuité entre l’implantation du bâtiment principal, le terrain et le territoire visé à l’article 945.2.